Article 1 :
Il est formé entre les soussignés ayant adhéré aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901, par le décret du 16 août 1901 et par les présents statuts.
Article 2 :
Cette Association a pour objet :
• de développer dans le corps médical et paramédical, la connaissance de tous les problèmes en rapport avec les pathologies infectieuses et tropicales, du diagnostic à la thérapeutique.
• de contribuer à l'amélioration des relations interpersonnelles, interdisciplinaires, interrégionales et internationales des professions de la santé concernant les pathologies infectieuses et tropicales
• de concevoir et mettre en oeuvre une harmonisation des prises en charge médico-chirurgicales dans le domaine des infections et des maladies tropicales et leur évaluation en région PACA-Est
• de réaliser des recherches biologiques et médicales en rapport avec les pathologies infectieuses et tropicales
Dans ce cadre, l'Association pourra prendre toute initiative de nature à favoriser et à permettre l'accomplissement de ces objets.
Article 3 :
L'Association prend la dénomination de :
RésO-InfectiO-PACA-EST
Article 4 :
Son siège est fixé: 50, avenue de Brancolar, 06100 NICE
Il peut être transféré en tout autre endroit par simple décision du Conseil d'Administration, ratifiée par la plus proche Assemblée Générale.
Article 5 :
La durée de l'Association est illimitée.
Article 6 :
Pour être membre de l'Association, il faut :
• être présenté par 1 membre titulaire de l'Association,
• être agréé par le Conseil d'Administration,
• s'engager à payer une cotisation annuelle, dans les conditions fixées ci-après.
Article 7 :
L'Association est composée d'adhérents ayant acquitté une cotisation annuelle de 10 Euros.
Les cotisations sont payables dans le mois de l'admission des membres et ensuite, chaque année, avant le 1er janvier.
Article 8 :
La qualité de membre de l'Association se perd par :
• la démission,
• le décès,
• la radiation est prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves par l'Assemblée Générale par vote.
Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir des explications.
Article 9 :
L'Association est administrée par le Conseil d'Administration composé de 7 membres, élus pour 4 ans par l'Assemblée Générale. Seuls 2 mandats consécutifs peuvent être obtenus par le même membre de l'association, toujours par voie électorale.
En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 :
Le Conseil d'Administration nommé pour 4 ans comprend :
• un Président et un Vice-Président,
• un Secrétaire Général et un Vice Secrétaire Général,
• un Trésorier et un Vice-Trésorier,
• un Délégué à la Recherche.
Pour la première année, les fonctions suivantes sont exercées, à titre provisoire, par :
• un Président : Pierre-Marie ROGER
• une Vice-Présidente : Véronique BLANC
• un Secrétaire Général : Pascal DEL GIUDICE
• un Vice Secrétaire Général : Mattéo VASSALLO
• une Trésorière : Olivia KEITA-PERSE
• une Vice-Trésorière : Sophie LEOTARD
• une Déléguée à la Recherche : Véronique MONDAIN
• un Vice Délégué à la recherche : Philippe BROFFERIO
Les fonctions des membres du Conseil d'Administration sont gratuites.
Les représentants de l'Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
Le Conseil se réunit 2 fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande de 2 de ses membres du CA ou à la demande d'un tiers des membres de l'association.
La présence de la moitié au moins des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Ces délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix du Président compte double.
Toute délibération prise par le Conseil est constatée par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président et le Secrétaire Général. Ils sont établis sans blanc, ni rature sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'Association.
Article 11 :
Le Conseil est investi des pouvoirs permettant la mise en œuvre des décisions actées lors de l'Assemblée Générale de l'Association.
Pour assurer le fonctionnement de l'Association, le Conseil d'Administration peut déléguer tout ou une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs membres de l'Association.
Article 12 :
Le Président assure l'exécution des décisions prises en Assemblée Générale et le fonctionnement régulier de l'Association. Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses.
Le Président peut se faire représenter par un mandataire. En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.
Le Vice-Président remplace le Président en cas d'empêchement; de même pour le Vice- Trésorier remplace le Trésorier et le Vice-Secrétaire remplace le Secrétaire. Le Secrétaire est chargé des conventions, de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance.
Le Trésorier enregistre les recettes et les dépenses de l'Association dont il tient les comptes.
Article 13 :
L'Assemblée Générale se compose de tous les membres de l'Association.
Elle est convoquée par le Président, 2 fois par an et chaque fois que le Conseil d'Administration le jugera utile ou sur la demande de 2 membres du CA ou à la demande d'un tiers des membres de l'association.
Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou son remplaçant. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Secrétaire Général.
La convocation comporte l'ordre du jour de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale ordinaire entend le rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et sur la situation morale et financière de l'Association.
Elle approuve ou redresse les comptes de l'exercice clos le 31 décembre.
Elle vote le budget de l'exercice suivant, pourvoit, quand il y a lieu, à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil et, d'une manière générale, délibère sur toutes les autres propositions portées à l'ordre du jour qui touchent au développement de l'Association et à la gestion de ses intérêts.
Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale Ordinaire doit être composée du quart au moins de ses membres présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, l'Assemblée Générale est convoquée à nouveau comme indiqué ci-dessus et, dans sa seconde réunion, elle délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, mais seulement sur les sujets à l'ordre du jour de la précédente réunion.
Chaque membre dispose d'une voix au sein de l'Assemblée. En cas d'empêchement, un membre peut se faire représenter par un autre membre muni d'un pouvoir écrit ou voter par correspondance.
Les décisions devront être prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ou ayant voté par correspondance. En cas d'égalité, la voix du Président compte double.
Article 14 :
Les modifications aux présents statuts ne peuvent être décidées que par une Assemblée Générale comprenant la moitié au moins des membres de l'Association et statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés ou ayant voté par correspondance.
Cette Assemblée Extraordinaire est convoquée comme indiqué à l'article 13.
Article 15 :
Les délibérations des Assemblées Générales sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire Général.
Article 16 :
Les ressources de l'Association comprennent :
• les cotisations de ses membres,
• les subventions qui pourront être accordées dans les termes de la loi sur les associations déclarées,
• les dons manuels, des produits de rétributions éventuelles perçues pour services rendus à des membres ou à des tiers,
• des rémunérations reçues en contrepartie de la réalisation de prestations de services conformes au but de l’association,
• de toutes autres ressources autorisées par la loi
Article 17 :
Les décisions prononçant la dissolution de l'Association ou la fusion avec d'autres Associations poursuivant un but analogue, doivent obligatoirement être prises par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés. Un ou plusieurs commissaires sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 18 :
Le Conseil d'Administration remplira les formalités de déclaration et de publications prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 10 août suivant. A cet effet, tous pouvoirs sont conférés au Président du Conseil d'Administration.
Article 19 :
L’Association pourra accepter toute libéralité, legs et dons en conformité avec les lois et règlements. Conformément aux dispositions légales, l’Association s’engage à :
• présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition du Ministre de l’Intérieur ou du Préfet, concernant l’emploi des libéralités,
• adresser au Préfet un rapport annuel sur sa situation et ses comptes financiers, y compris ceux des comités locaux,
• laisser visiter ses établissements par les délégués des Ministres compétents et à leur rendre compte du fonctionnement des dits établissements.
Le Président, Pr Pierre-Marie ROGER
Le Secrétaire Général, Dr Pascal DELGIUDICE
